Quelles sont les différentes infractions liées au stationnement ?

Le respect des règles de stationnement est essentiel pour garantir la fluidité de la circulation routière et la sécurité des usagers. Les détenteurs du permis doivent en effet être bien informés sur les différentes infractions au stationnement, dont certaines peuvent entraîner des sanctions importantes. Cet article propose un tour d’horizon des principales infractions liées au stationnement et vous donne des conseils pour s’entraîner à les éviter, notamment grâce aux formations proposées par les auto écoles en ligne.

Le Code de la route et les règles de stationnement

Le Code de la route définit les règles de circulation routière, y compris les règles de stationnement. Il est important de se familiariser avec le Code de la route pour connaître les différentes infractions liées au stationnement et éviter de les commettre.
Le Code de la route est accessible en ligne et peut être consulté gratuitement. Il est également possible de s’inscrire à des formations en ligne, comme celle-ci https://www.stych.fr/code-de-la-route, pour apprendre les règles de circulation routière. C’est une étape obligatoire pour réussir l’examen théorique du permis b.

Les types de stationnements interdits

Il existe plusieurs catégories d’infractions qui concernent principalement trois types de stationnements :
Le stationnement abusif,
Le stationnement dangereux,
Le stationnement gênant.

Le stationnement abusif

Ce type d’infraction est caractérisé par un stationnement excessivement long, dépassant la durée autorisée. Il concerne notamment les zones réglementées où le stationnement est payant ou limité dans le temps (ex : zone bleue). Le stationnement abusif est passible d’une contravention de première classe et d’un FPS (Forfait Post-Stationnement).

Le stationnement dangereux

Un stationnement est considéré comme dangereux lorsqu’il met en danger la sécurité des autres usagers de la route, notamment lorsque celui-ci se fait :
Sur une chaussée où la visibilité est réduite (virage, sommet de côte…),
A proximité d’un feu tricolore ou d’un panneau de signalisation,
Sur un trottoir, une piste cyclable ou une voie réservée aux véhicules spécifiques (bus, taxis…),
En double file.
Le stationnement dangereux est passible d’une contravention de quatrième classe. Cette infraction peut également entraîner la mise en fourrière du véhicule.

Le stationnement gênant

Un véhicule stationné gêne le passage des autres usagers lorsqu’il empêche :
– Leur déplacement sur les voies publiques,
– L’accès à leur propriété privée,
– L’accès aux services de secours (pompiers, police…),
– Le chargement et déchargement de marchandises dans des zones réservées à cet effet.
Le stationnement gênant est sanctionné par une contravention de deuxième ou troisième classe, selon les cas. Comme pour le stationnement dangereux, cette infraction peut aussi entraîner la mise en fourrière du véhicule.

Les sanctions liées au stationnement

Les forces de l’ordre sont habilitées à verbaliser les conducteurs qui ne respectent pas les règles de stationnement. Les principales sanctions sont :
– Le montant du FPS (Forfait de post-stationnement,
– L’immobilisation du véhicule (pose de sabot),
– La mise en fourrière,
– La suspension du permis de conduire, en cas de récidive.
Ces sanctions peuvent être contestées par une démarche encadrée, notamment via le recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Il convient cependant de souligner que la contestation du FPS doit être motivée et appuyée par des preuves.

Les dispositifs d’aide au paiement des amendes routières

Afin de permettre aux usagers de faire face au coût des infractions liées au stationnement, le législateur a prévu des dispositifs d’aide au paiement. Ces dispositifs sont accessibles aux personnes qui rencontrent des difficultés financières.
· Le paiement fractionné des amendes routières permet de régler ses contraventions en plusieurs échéances.
· La consignation du montant de l’amende consiste à bloquer la somme due sur un compte auprès de la Trésorerie Principale sur présentation d’une garantie suffisante (ex : caution). Le conducteur peut ensuite procéder au règlement de la totalité de l’amende après avoir reçu l’accord de la juridiction compétente.
· La réduction de 50 % du montant de l’amende pour les personnes qui règlent leur contravention dans les 45 jours.
· Le paiement en chèques-services…
Les infractions liées au stationnement peuvent avoir des conséquences importantes, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Il est donc important de connaître les règles de stationnement et de s’y conformer pour éviter les sanctions.
Pour s’entraîner à respecter les règles de stationnement, il est possible de suivre une formation en ligne ou de se référer au Code de la route. Il est également important de rester vigilant sur la route et de respecter les panneaux de signalisation.