![\"\"](\"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Formulaire-\u00e0-remplir.jpg\")
<\/p>\nLe site officiel par lequel vous devez passer est celui de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s ou ANTS. Commencez par vous identifier via votre compte France Connect, puis remplissez le formulaire d\u00e9di\u00e9. Vous obtiendrez ensuite un code de cession que vous devez transmettre au plus vite \u00e0 l’acqu\u00e9reur. Cependant, il existe d’autres sites de sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re de tutelle. Donc, vous pouvez vous adresser \u00e0 l’un de ces sites en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et en toute s\u00e9curit\u00e9. Si vous passez par un tel prestataire, vous n’avez pas besoin de code, car ce professionnel se charge de tout. Il vous suffit de lui envoyer l’ensemble du dossier.<\/p>\n
Les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires pour une d\u00e9claration de cession<\/h2>\n
La d\u00e9claration de cession est obligatoire parce que pour l’administration, c’est ce qui officialise la vente de votre v\u00e9hicule et pour le nouveau propri\u00e9taire, c’est ce qui lui permet d’immatriculer le v\u00e9hicule \u00e0 son nom. Mais c’est aussi b\u00e9n\u00e9fique pour vous d’entreprendre ces d\u00e9marches parce qu’une fois que le v\u00e9hicule est au nom de l’acheteur, vous \u00eates lib\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 par rapport au v\u00e9hicule. Si jamais un incident ou un accident survenait sur le v\u00e9hicule, vous ne serez plus inqui\u00e9t\u00e9 puisque votre nom n’appara\u00eet plus nulle part. Quelle que soit l’infraction commise par le nouveau propri\u00e9taire, cela ne vous concernera plus. Vous ne recevrez pas d’amendes pour d’\u00e9ventuels probl\u00e8mes de stationnement ou d’exc\u00e8s de vitesse.<\/p>\n Que vous le vouliez ou non, que vous ayez le temps pour cela ou non, vous devez absolument chercher et trouver un moyen d’effectuer la d\u00e9claration de cession si vous vendez ou c\u00e9dez votre v\u00e9hicule. C’est une obligation impos\u00e9e par la loi et personne n’en est exempt\u00e9. Bien s\u00fbr, les professionnels agr\u00e9\u00e9s vous font gagner du temps parce que vous n’avez qu’\u00e0 leur envoyer les documents et ils se chargent de tout. Bref, vous n’avez aucune d\u00e9marche fastidieuse \u00e0 faire. Sachez que cette proc\u00e9dure est payante. Ceci \u00e9tant, le co\u00fbt n’est pas excessif. Renseignez-vous sur les tarifs appliqu\u00e9s par les diff\u00e9rents prestataires. Comparez et voyez lequel r\u00e9pond au mieux \u00e0 vos besoins. Pour information, une d\u00e9claration de cession est \u00e9tablie en deux exemplaires, un pour vous en tant que vendeur et l’autre pour l’acheteur afin qu’il puisse compl\u00e9ter son dossier de demande de nouvelle carte grise.<\/p>\n Le fait que la d\u00e9claration de cession soit faite en ligne vous facilite la vie. Donc, prenez le temps de l’effectuer rapidement. Il faut vous rappeler qu’il y a un d\u00e9lai que vous ne pouvez pas d\u00e9passer pour la d\u00e9claration de cession. La loi vous donne 15 jours et pas davantage, alors, il vaut mieux vous y atteler au plus vite, cela prot\u00e9gera les parties concern\u00e9es, c’est-\u00e0-dire vous et l’acqu\u00e9reur. Est-ce que vous envisagez la vente ou la cession de votre v\u00e9hicule […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":123,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/119"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=119"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/119\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":124,"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/119\/revisions\/124"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/123"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=119"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=119"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.ctav.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Fotolia_33327282_M.jpg\")
Pour effectuer une d\u00e9claration de cession sur declaration-cession.fr<\/a>, quelques pi\u00e8ces justificatives sont \u00e0 pr\u00e9senter. En premier, il faut le certificat d’immatriculation du v\u00e9hicule vendu ou c\u00e9d\u00e9, certificat barr\u00e9 et portant la mention \u00ab Vendu le (jour, mois, ann\u00e9e) \u00bb ou \u00ab C\u00e9d\u00e9 le (jour, mois, ann\u00e9e). Si vous c\u00e9dez votre v\u00e9hicule pour destruction, cette pr\u00e9cision doit aussi \u00eatre apport\u00e9e sur le certificat d’immatriculation en inscrivant \u00ab pour destruction \u00bb dessus. En second lieu, vous devez pr\u00e9senter votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 qui peut \u00eatre votre carte d’identit\u00e9 ou votre passeport. Puis, si votre v\u00e9hicule a plus de 4 ans, vous devez fournir le proc\u00e8s-verbal du contr\u00f4le technique<\/a> de moins de 6 mois et en cas de contre-visite, de moins de deux mois. C’est avec ces documents que vous pouvez faire la d\u00e9claration de cession.<\/p>\nEffectuez la d\u00e9claration de cession<\/h2>\n
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